Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services payants proposés par Atelier du Tuning, édité par KACZOR IT CONSULTING, SARL au capital de 1 000,00 €, RCS Pontoise 995 084 308 (voir les Mentions légales) : l'abonnement Pro et les options payantes de mise en avant d'annonces (boost). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Toute souscription à un service payant emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'abonnement Pro donne accès aux fonctionnalités réservées aux vendeurs professionnels : profil professionnel vérifié, outils de gestion des annonces et avantages décrits sur la page Abonnement. Les options de mise en avant (boost) permettent d'améliorer temporairement la visibilité d'une annonce sur la plateforme. Le contenu exact de chaque offre est détaillé sur la page Abonnement au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Abonnement et à l'étape de paiement Stripe. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Atelier du Tuning peut modifier ses prix à tout moment ; toute modification est communiquée au client à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes de facturation suivantes, le client restant libre de résilier avant son entrée en vigueur.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Atelier du Tuning ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement. Une facture est disponible depuis le portail de gestion de l'abonnement.

L'abonnement Pro est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment via le portail de gestion de l'abonnement accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le client conserve l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement prorata temporis.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à [email protected]. Toutefois, s'agissant d'un contenu et service numérique fourni immédiatement, le client demande expressément l'exécution du service dès la souscription et reconnaît qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation dès que l'exécution a commencé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Ce consentement exprès et cette renonciation sont recueillis à l'étape de paiement.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après réclamation écrite préalable adressée à [email protected] restée infructueuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi — l'adhésion à un dispositif de médiation sera finalisée avant l'activation des paiements et cette clause mise à jour en conséquence]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Atelier du Tuning met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services payants, sans garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Atelier du Tuning, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la période d'abonnement en cours. Atelier du Tuning n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs de la plateforme.

Les ventes de véhicules et de pièces, ainsi que leur expédition et leur livraison, sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur. Atelier du Tuning est un simple intermédiaire de mise en relation : la plateforme n'est ni vendeur, ni transporteur, ni mandataire des parties. Atelier du Tuning n'est pas responsable de la conformité, de la qualité, de la disponibilité, de l'homologation, de l'emballage, de l'expédition, du suivi, des délais, de la perte, de la détérioration ni de la livraison des pièces. Les modes d'expédition, frais, délais, transporteurs et numéros de suivi affichés sont déclarés par le vendeur, sous sa seule responsabilité. Le paiement du prix de la pièce et le règlement des frais de port relèvent d'un accord direct entre les parties, hors plateforme. Tout litige relatif à une transaction ou à une livraison entre utilisateurs se règle entre l'acheteur et le vendeur ; Atelier du Tuning peut, sans y être tenu, faciliter la traçabilité de l'expédition à des fins de modération.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.